Conditions générales d'utilisation

1. Objet et nature du service

CM5 Wallet est un portefeuille de cryptomonnaies non-custodial (« self-custody ») édité par CM5 Markets. « Non-custodial » signifie que CM5 Markets ne détient, ne contrôle et n'a jamais accès à vos clés privées ni à vos fonds : seul vous, en tant qu'utilisateur, disposez du contrôle exclusif de vos actifs numériques.

Le service permet de générer des adresses de réception, recevoir, envoyer et échanger (swap) des cryptomonnaies sur plusieurs réseaux blockchains, ainsi que de consulter l'historique de vos transactions. CM5 Wallet fonctionne indépendamment de tout compte de trading CM5Markets : la création, la suspension ou la clôture d'un compte de trading n'affecte en rien l'accès à votre Wallet ni à vos fonds.

CM5 Wallet est accessible à toute personne majeure, sans condition d'être client de CM5Markets par ailleurs.

2. Création de compte et éligibilité

• Vous devez avoir au moins 18 ans, ou l'âge légal de majorité applicable dans votre juridiction, pour créer un Wallet.
• Vous garantissez que les informations fournies lors de la création de votre compte (adresse e-mail notamment) sont exactes et vous appartiennent.
• Il est interdit de créer un compte pour le compte d'un tiers sans son autorisation explicite, ou d'utiliser le service à des fins frauduleuses, de blanchiment de capitaux ou de financement d'activités illégales.
• CM5 Markets se réserve le droit de refuser la création d'un compte ou de suspendre un compte existant en cas de suspicion raisonnable de violation de ces conditions.

3. Clé privée et responsabilité de l'utilisateur

Votre clé privée est l'unique moyen d'accéder à vos actifs. Elle est chiffrée et n'est jamais transmise en clair à nos serveurs ni accessible par les équipes de CM5 Markets.

• Vous êtes seul responsable de la conservation, de la confidentialité et de la sauvegarde de votre clé privée et de vos identifiants de connexion.
• Si votre clé privée est compromise ou que vous craignez qu'elle le soit, vous pouvez la réinitialiser à tout moment depuis les paramètres de votre compte, ce qui génère une nouvelle clé sans affecter vos actifs déjà détenus. CM5 Markets ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences d'un défaut de protection de votre clé privée par vos soins.
• Ne partagez jamais votre clé privée, même avec un membre de l'équipe support CM5 Markets, qui ne vous la demandera jamais.
• Vous êtes responsable de toute activité réalisée depuis votre compte, y compris en cas d'accès non autorisé résultant d'un défaut de protection de vos identifiants.

4. Transactions blockchain et irréversibilité

Toute transaction diffusée et confirmée sur une blockchain est définitive et irréversible. Il vous appartient de vérifier scrupuleusement l'adresse de destination, le réseau choisi et le montant avant de confirmer un envoi ou un retrait.

CM5 Wallet ne peut ni annuler, ni intercepter, ni rembourser une transaction envoyée vers une adresse erronée, un réseau incompatible, ou un contrat inexistant. En cas d'erreur de votre part, les fonds peuvent être définitivement perdus.

Les délais de confirmation dépendent du réseau blockchain utilisé et de sa congestion, facteurs indépendants de la volonté de CM5 Markets.

5. Frais

Les frais de réseau (« gas »), variables selon la blockchain et sa congestion au moment de l'opération, ainsi que les éventuels frais de service, sont affichés avant toute confirmation de transaction.

Une fois la transaction validée et diffusée sur la blockchain, les frais engagés sont définitifs et non remboursables, y compris en cas d'échec de la transaction pour une cause indépendante de CM5 Wallet (ex. congestion réseau, contrat rejeté).

6. Fonctionnalité de swap et services tiers

La fonctionnalité d'échange (swap) entre cryptomonnaies peut faire appel à des fournisseurs de liquidité ou des services tiers. Les taux affichés sont indicatifs et peuvent varier légèrement entre le moment de l'affichage et l'exécution effective, en fonction des conditions de marché.

CM5 Markets n'est pas responsable des variations de taux, des délais d'exécution ou de l'indisponibilité temporaire d'un service tiers utilisé dans le cadre du swap.

7. Sécurité du compte

CM5 Wallet propose des mécanismes de sécurité incluant l'authentification à deux facteurs (2FA), la gestion des appareils connectés et des alertes de connexion. L'activation et le maintien de ces protections relèvent de votre responsabilité.

En cas de suspicion d'activité frauduleuse ou d'accès non autorisé, CM5 Markets peut suspendre temporairement l'accès à un compte à des fins de protection, sans que cela n'affecte vos droits de propriété sur les actifs détenus, qui demeurent accessibles via votre clé privée.

8. Risques liés aux actifs numériques

Les cryptomonnaies sont des actifs numériques dont la valeur est hautement volatile et non garantie. CM5 Wallet est un outil technique de stockage et de transfert : il ne constitue en aucun cas un conseil en investissement, une recommandation financière ou une garantie de rendement.

Vous reconnaissez comprendre les risques inhérents aux actifs numériques (volatilité, risques technologiques, évolutions réglementaires) et assumez seul les conséquences de vos décisions d'utilisation du service.

9. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi applicable, CM5 Markets ne pourra être tenu responsable des pertes directes ou indirectes résultant : d'une erreur de saisie de votre part, d'un défaut de protection de votre clé privée ou de vos identifiants, d'une panne ou congestion d'un réseau blockchain, d'une indisponibilité temporaire du service pour maintenance, ou d'un cas de force majeure.

10. Modifications des conditions

CM5 Markets peut modifier les présentes conditions à tout moment, notamment pour refléter des évolutions réglementaires ou fonctionnelles du service. Les modifications substantielles vous seront notifiées dans l'application. La poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

11. Droit applicable et contact

Pour toute question relative aux présentes conditions, vous pouvez contacter le support à l'adresse wallet@cm5-markets.com.